Pièces à fournir en vue de la constitution d'un dossier de candidature à la location
Voici la liste des documents nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature pour le logement (ou biens immobiliers) que vous avez visité.
Toute fausse déclaration sera de nature à annuler de plein droit le contrat de bail.
Pour les personnes physiques (et pour chaque locataire) :
- Fiche de renseignements dument remplie qui vous sera transmise lors de la visite ;
- Copie de vos 3 dernières fiches de paie (*) ;
- Attestation d'employeur sur la date d'embauche ou copie du contrat de travail ;
- Dernier avis d'imposition ou non-imposition ;
- Numéro d'allocataire à la Caisse d'Allocations Familiales et adresse ;
- Copie d'une Pièce d'Identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport) ;
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- Dernière quittance de loyer.
* Si le loyer est supérieur à 1/3 des revenus des occupants : une caution sera systématiquement demandée.
Dans le cas d'un garant se portant caution solidaire du locataire, merci de nous fournir les mêmes documents.
Pour les personnes morales (sociétés)
- Pièce d'identité de la ou des personne(s) qui dirige(nt) la société ;
- Extrait de K-bis de moins de trois mois (original ou certifiée conforme) ;
- Copie du dernier bilan certifié (ou copie de la liasse fiscale déposée aux impôts) ;
- Pièce d'identité de chaque occupant du logement, si différents des dirigeants ;
- Relevé d'identité bancaire (RIB) de chaque occupant ;
- Dernière quittance de loyer (sauf en cas de création).
