Dans le cadre de notre contrat de Gestion Courante
Conformes à l’avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007
1° Assemblée générale annuelle
- Envoi des convocations et des documents annexes obligatoires en vertu de la réglementation en vigueur ;
- Préparation du dossier de l'assemblée générale ;
- Diffusion de l'ordre du jour complémentaire demandé au syndic dans les conditions règlementaires ;
- Présence du syndic (ou de son représentant) durant les heures ouvrables ;
- Rédaction des feuilles de présence et des procès-verbaux d'assemblées (lorsque le syndic est élu secrétaire), tenue des registres des délibérations des assemblées ;
- Emargement, vérification des voix et des pouvoirs ;
- Diffusion des procès-verbaux à l'ensemble des copropriétaires ;
- Exécution des décisions prises par le syndicat et se rapportant à la gestion courante ;
- Préparation, analyse et diffusion des conditions essentielles des contrats, devis et marchés ;
- Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 selon modalités définies par l'assemblée générale.
2° Conseil syndical
- Elaboration du budget prévisionnel avec le conseil syndical lors de la commission comptable préparatoire à l'assemblée générale;
- Consultation du conseil syndic lorsque son avis est requis en vertu d'une décision d'assemblée générale en matière de travaux ou lorsque ceux-ci ont un caractère d'urgence au sens de la loi;
- Présence du syndic ou de son représentant aux réunions du conseil auxquelles il est appelé à participer;
- Tenue des conseils.
- Remise à tout membre du conseil syndical des documents concernant la copropriété.
3° Comptabilité
- Tenue de la comptabilité générale de la copropriété;
- Appels de fonds résultant du budget prévisionnel;
- Paiement des factures à 30 jours fin de mois et répartition des dépenses engagées;
- Tenue des comptes individuels des copropriétaires;
- Imputations des consommations individuelles d'eau lorsque les compteurs d'eau sont déjà installés lors de la désignation du syndic;
- Etablissement et mise à jour de la liste des copropriétaires;
- Présentation des comptes de gestion, prévus par la loi, situation de trésorerie, budget prévisionnel ainsi que l'état des impayés et la liste nominative des débiteurs;
- Vérification et paiement des factures fournisseurs;
- Remise au syndic successeur, de l'état financier, la totalité des fonds, de l'état des comptes des copropriétaires ainsi que ceux du syndicat.
4° Assurances
- Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat.
- Déclaration des sinistres concernant les parties communes et/ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes
- Règlement des indemnités aux bénéficiaires
5° Personnel du syndicat
- Recherche et recrutement;
- Etablissement du contrat de travail et du salaire;
- Tenue du livre des salaires, établissement des bulletins de paie;
- Paiement des salaires, indemnités et allocations diverses;
- Déclaration aux organismes sociaux et fiscaux;
- Attestations;
- Remplacement du personnel du syndicat pendant les congés ou arrêts de maladies, en recourant, si besoin est, aux adaptations des tâches demandées.
6° Gestion des parties communes
- Visite des lieux par le syndic ou son représentant afin de vérifier le bon état d'entretien de l'immeuble avec établissement de fiches de visite;
- Tenue du carnet d'entretien de l'immeuble et sa mise à jour dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur;
- Appels d'offres à la concurrence, étude comparative des devis, passations des commandes, surveillance et réception des travaux d'entretien courant exécutés à l'initiative du syndic, observation faite que ce dernier pourra conclure sans autorisation du syndicat les contrats et marchés d'entretien dans la limite du montant déterminé par l'assemblée générale.
7° Prestations relatives aux services et équipements collectifs
Souscription des contrats de maintenance et d'abonnement, avec le suivi de leur exécution concernant :
- La climatisation collective ;
- La fourniture d'eau chaude collective ;
- L'ascenseur et monte charge ;
- Les espaces-verts ;
- Le raccordement de l'immeuble à un réseau câblé ;
- L'antenne ou la parabole collective ;
- Etc...
8° Prestations diverses
- Conservation des archives du syndicat
- Vérification de l'application normale des clauses des contrats et marchés, notamment des clauses d'indexation et d'actualisation ;
- Ouverture et gestion du compte bancaire ou postal au nom du syndicat.
En savoir plus :
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- Comment changer de syndic ?
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