Contrat de Syndic : La liste des prestations courantes va-t-elle faire l'objet d'une réglementation?
Oui
La Liste des prestations de gestion courante couverte par le forfait global devrait faire l'objet d'un arrêté ministériel. Cette liste sera rendue courant du 1er trimestre 2010.
Notre contrat de syndic répondant aux Recommandations de la Commission relative à la Copropriété, nous ne manquerons pas de vous faire par du détail de cet arrêté lorsqu'il sera publié.
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