Objet des travaux
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Majorité Requise
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ASCENSEUR
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- Contrat d'entretien. Frais de vérification et en général les travaux au coût peu élevé.
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Majorité simple
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- Installation aux frais de tous.
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Double majorité
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- Travaux privatifs sur parties communes aux frais de certains copropriétaires.
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Majorité absolue
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- Mise en conformité aux normes de sécurité.
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Majorité absolue
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- Changement d'un ascenseur.
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Double majorité
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ANTENNES COLLECTIVES OU CABLE
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Majorité absolue
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Majorité simple
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CAGE D'ESCALIER
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- Peinture. Nettoyage du tapis.
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Majorité simple
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CANALISATIONS
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- Calorifugeage des canalisations.
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Majorité absolue
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EAU
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- Pose d'un adoucisseur d'eau. Installation d'eau.
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Double majorité
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- Pose de compteurs d'eau froide divisionnaires
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Majorité absolue
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ÉLECTRICITÉ
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Majorité simple
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- Achat et pose de minuterie d'éclairage.
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Majorité absolue
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- Installation de l'électricité dans la cave.
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Double majorité
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ÉTANCHÉITÉ
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- Amélioration de l'étanchéité des portes et des fenêtres.
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Majorité absolue
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Majorité simple
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Majorité simple
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GAZ
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Majorité absolue
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HALL D'ENTRÉE
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- Peinture. Pose de paillassons. Pose d'un tableau d'affichage.
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Majorité simple
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IMMEUBLE
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- Reconstruction suite à destruction totale
- Reconstruction suite à destruction de moins de la moitié du bâtiment
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Majorité absolue
Majorité simple des copropriétaires sinistés
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- Amélioration, transformation, adjonctions, surélévation, aménagements de locaux privatifs ou communs
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Double majorité
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INTERPHONE
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- Pose d'un interphone ou de tout dispositif d'ouverture.
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Double majorité
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ISOLATION THERMIQUE
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- Amélioration de l'isolation des toitures. terrasses, des planchers.
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Majorité absolue
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PARKINGS
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- Edification de cloisons clôturant un parking.
- Transformer une place en un box.
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Majorité absolue
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- Transformer une cour commune en parking.
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Double majorité qualifiée
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PORTE
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- Ouverture d'une porte dans un mur commun.
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Majorité absolue
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Double majorité qualifiée
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PLAQUES
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- Pose de plaques ou enseignes publicitaires.
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Majorité absolue
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RAVALEMENT
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- A l'initiative des copropriétaires car l'immeuble est en mauvais état.
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Majorité simple
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- A l'initiative des copropriétaires mais l'immeuble est en bon état.
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Double majorité
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SONNETTES ET BOITES AUX LETTRES
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- Installation de sonnettes, de boîtes aux lettres.
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Double majorité
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- Suppression de sonnettes, de boîtes aux lettres.
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Unanimité
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TOITURE
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- Réfection de la totalité ou d'une partie de la toiture.
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Majorité simple
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TRAVAUX
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- Dans les parties privatives affectant les parties communes : création d'une salle de bains, wc (raccordement aux canalisations), par exemple.
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Majorité absolue
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VIDE-ORDURES
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- Installation d'un vide-ordures
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Double majorité
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- Éclairage du local du vide-ordures.
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Majorité simple
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VOIES D'ACCES
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- Rampes et élargissement des voies d'accès.
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Majorité absolue
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