AG : Le copropriétaire à qui j'ai transmis mon pouvoir n'a pas respecté mes consignes; puis-je faire annuler l'assemblée ou la motion ?

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Cette circonstance ne porte pas semble-t-il aux vue de la jurisprudence à la validité les résolutions prises. Seule est en cause la responsablilité du bénéficiaire du mandat à l'égard de son mandat.

 

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